Droit d’auteur

Le droit d’auteur en Suisse protège les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques en leur conférant le droit exclusif de décider si, quand et comment leurs œuvres peuvent être utilisées. Cette protection s’applique à la forme sous laquelle une idée est exprimée, et non à l’idée ou au concept en lui-même. Par exemple, un ouvrage scientifique sur une théorie spécifique est protégé, mais la théorie en tant que telle ne l’est pas. ​

Notion d’oeuvre

Art. 2 al. 1 LDA: « Par œuvre, quelles qu’en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel ».

Il y a cinq conditions cumulatives pour définir si un travail peut être considéré comme une oeuvre ou non :

• Une création de l’esprit.
• Perceptible.
• Du domaine littéraire ou artistique.
• Peu importe sa valeur ou sa destination.
• Possédant un caractère individuel.

La protection est accordée sans qu’il y ait lieu d’observer des formalités quelconques.

Œuvres protégées

Le droit d’auteur couvre une variété d’œuvres, notamment :​

• Les œuvres littéraires (romans, poèmes, articles)​
• Les œuvres musicales​
• Les œuvres artistiques (peintures, sculptures)​
• Les œuvres audiovisuelles (films, vidéos)​
• Les logiciels informatiques​

La protection naît automatiquement lors de la création de l’œuvre, sans nécessité d’enregistrement formel. ​Institut Propriété Intellectuelle

Droits conférés

Les auteurs disposent de plusieurs droits, notamment :​

• Droits patrimoniaux : droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction, la distribution et la représentation publique de l’œuvre.​
• Droits moraux : droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute modification qui porterait atteinte à son intégrité.​

Durée de la protection

En Suisse, la protection du droit d’auteur dure généralement pendant toute la vie de l’auteur, plus 70 ans après son décès. Après cette période, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement.​

Protection internationale

Le droit d’auteur étant territorial, la protection s’applique principalement sur le territoire suisse. Toutefois, la Suisse est signataire de conventions internationales, telles que la Convention de Berne, qui facilitent la reconnaissance des droits d’auteur entre les pays membres. 

Tableau récapitulatif

Type d’œuvre	Durée de protection	Détails supplémentaires
Œuvres littéraires et artistiques (y compris les textes, œuvres musicales, œuvres dramatiques, œuvres plastiques, etc.)	70 ans après la mort de l’auteur	Si plusieurs auteurs, la protection dure 70 ans après la mort du dernier auteur survivant.
Œuvres anonymes ou pseudonymes	70 ans après la divulgation de l’œuvre	La durée commence à courir à partir de la première divulgation de l’œuvre.
Œuvres collectives	70 ans après la divulgation de l’œuvre	Si l’auteur de l’œuvre collective est inconnu, la protection court 70 ans après la divulgation de l’œuvre.
Photographies	50 ans après la prise de la photographie.	La protection dure 70 après la mort de l’auteur si la photographie bénéficie d’un caractère individuel.
Logiciels (programmes informatiques)	70 ans après la mort de l’auteur	La même durée que pour les œuvres littéraires ou artistiques.
Œuvres architecturales	70 ans après la mort de l’architecte	Si plusieurs auteurs, la protection dure 70 ans après la mort du dernier architecte survivant.